CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV) DE POWER OF DOGS

applicables au 1er décembre 2024

 

A défaut de la signature de ce document, les CDG ci-après s’appliquent de plein droit dès lors que le client a convenu d’un rendez-vous avec Power of Dogs.

Article 1 – Généralités

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées CGV, s’applique à régir les relations entre, Power of Dogs, ses clients, dans le cadre de la vente des prestations de services.

Power of Dogs, éducateur et comportementaliste canin, intervient en tant que conseillère et guide afin que humains et chien vivent ensemble en harmonie.

Le client reconnait avoir été informé des CGV et la prise de rendez-vous implique une acceptation sans réserves de celles-ci.

Le terme « le client » désigne la personne physique ou morale qui a fait appel à toutes prestations de services ainsi que les personnes présentes à toute ou partie d’une séance.

Article 2 – Réservation, tarifs et paiement

2.1 Réservation

Dans le cadre d’une séance individuelle, le client devra régler la séance dès la prise du rendez-vous. Le paiement pourra être effectué par virement bancaire ou en espèces.

A défaut de versement dans les 48H, le créneau pourra être proposé à une autre personne.

Dans le cadre d’un forfait d’éducation canine, les rendez-vous ne pourront être fixés qu’une fois le premier règlement effectué.

2.2 Tarifs applicables

Les tarifs applicables aux prestations de Power of Dogs sont indiqués sur notre site Internet, dans l’onglet « Tarifs ». Ils seront portés à la connaissance du client avant toute intervention.

Le client d’engage à prendre connaissance des tarifs avant toute réservation. Les prix sont exprimés en euros TTC.

2.3 Paiement

Le solde du paiement devra être réglé intégralement le jour de la prestation, sauf accord express d’Adeline DUVALLET. Le règlement du solde pourra être effectué en espèces ou par virement bancaire (au plus tard la veille de la séance).

2.4 Retard ou défaut de paiement

Tout retard au défaut partiel ou total de paiement, donnera lieu à un versement de la part du client d’une pénalité de retard exigible sans rappel, au taux de 10% par jour de retard (Lutte contre les retards de paiement/article 53 de la loi NRE). Cette pénalité est calculée sur le montant restant dû, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Article 3 – Prestations

Les prestations peuvent être venues individuellement ou sous forme de forfait concernant des cours individuels ou collectifs.

Les forfaits ont une durée limitée. Ils ont une date de début et de fin, qui sont communiquées au client dès la souscription.

3.1 Conditions d’accès aux cours collectifs

Il est proposé des séances collectives avec des thèmes différents.

Chacun est classé par niveau nécessitant des pré-requis (niveau de socialisation du chien, réactivité, tempérament, capacités d’adaptation …).

L’inscription d’un chien dans une séance collective dont les pré-requis ne sont pas acquis, selon l’appréciation de l’éducateur, pourra être refusée. Avant toute séance collective, au moins une séance individuelle est obligatoire (voir plus si requis par l’éducateur).

Les chiens ayant un comportement inapproprié vis-à-vis des humains ou des autres chiens devront être muselés à la demande de l’éducateur. A défaut ou au refus du propriétaire du chien, le binôme pourra se voir exclus de la séance sans possibilité de remboursement.

3.2 Durée des séances

Un bilan comportemental dure environ 2h. Un accueil du chiot dure environ 2h. Un cours individuel dure environ 1h et une séance collective environ 2h. Ces durées peuvent évoluer et varier en fonctions des besoins spécifiques des binômes.

Une séance de manrailing (collectif) dure environ 5 heures.

3.3 Balade sociale (séance collective)

Les séances collectives et les balades sociales et collectives auront lieu en extérieur. Les propriétaires doivent d’assurer de leurs capacités et celles de leurs chiens pour y participer.

Il est recommandé de se munir d’eau pour les humains et pour les chiens ainsi que d’une tenue adaptée.

Power of Dogs ne pourra être tenu pour responsable d’un quelconque problème durant celles-ci.

Le matériel utilisé devra être adapté à l’activité (longe, collier plat voir harnais dans certains cas). Les points de rendez-vous seront communiqués par SMS ou Whatsapp ou mail au moins 2 heures à l’avance.

Durant les balades sociales et/ou collectives et les séances collectives, les chiens pourront être lâchés uniquement après l’accord de l’éducatrice. Power of Dogs ne pourra être tenu pour responsable en cas de fugue d’un chien pour quelques motifs que ce soit ni des conséquences de ses actes, au même titre qu’une altercation entre 2 ou plusieurs chiens. Les chiens restent sous l’entière responsabilité de leurs propriétaires.

Par ailleurs, les propriétaires doivent avoir dépensés leurs chiens aussi bien physiquement que mentalement avant chaque séance.

Article 4 – Annulation et modification

4.1 Conditions météorologiques

Aucune prestation ne pourra être annulée pour des raisons météorologiques à l’initiative des participants.

C’est uniquement Power or Dogs qui pourra juger si la prestation doit être annulée en cas de mauvaises conditions climatiques ou par manque de participants.

4.2 Délai d’annulation

Toute séance annulée moins de 48 heures à l’avance est considérée comme prise et, de ce fait, facturée. Aucun remboursement ne sera fait en cas d’annulation passé ce délai.

Article 5 – Cadre des cours

5.1 Règlement des séances

Le règlement doit être effectué au plus tard 48 heures avant la date de la séance. Sans règlement, la séance sera automatiquement annulée.

5.2 Méthodes de travail

Elles sont basées sur des principes éthologiques.

Le client devra suivre les conseils et recommandations de l’éducateur, dans le cas contraire, l’éducateur ne pourra pas être tenu pour responsable du manque de résultats. Le client devra s’investir dans l’éducation de son animal aussi bien durant les cours qu’en dehors (en suivant les recommandations de l’éducateur).

Tout le processus se fera dans le respect de l’humain et de l’animal. Les besoins du chiens devront être comblés par le propriétaire aux quotidien.

5.3 Matériel

Lors des séances, seuls les colliers plats et les harnais (pour certains cas) sont acceptés.

Le collier doit être ajusté à la taille du chien afin que le chien je puisse pas se dégager, et en bon état. Longe de 5m, 10m ou 15m en fonction de l’activité.

Une muselière de type Baskerville. Sac à déjections canines.

Article 6 – Nature des obligations du prestataire

6.1 Garantie de moyens

Les prestations de service offrent une garantie de moyens mais les résultats restent étroitement liés à l’investissement et au travail du client réalisé de son coté, entre chaque séance. L’implication du client est une absolue nécessitée quant à la résolution des problèmes et il demeure seul responsable des résultats du coaching et de ses conséquences, que les objectifs de départ soient atteints ou non.

6.2 Limites de compétences et prise en charge par un vétérinaire

Dans le cadre où la situation présente pourrait être d’origine médicale, l’éducateur peut alors conseiller au client une visite chez un vétérinaire avant de continuer le travail.

L’éducateur ne se substitue en rien au vétérinaire. Le client devra alors suivre les recommandations du vétérinaire.

Dans le cadre d’une prise en charge par un autre éducateur, le suivi et la responsabilité de Power of Dogs s’arrêterait dès lors que le client choisi de travailler avec un autre éducateur.

6.3 Engagements

Power of Dogs s’engage à :

Donner les éléments de psychologie canine nécessaire à la compréhension du chien

Adapter les leçons au caractère, âge, éventuel handicap de l’animal et aux attentes du client en matière d’éducation ou de rééducation, dans le respect des lois de l’apprentissage.

Prendre en compte les difficultés rencontrées par le client et proposer des solutions concrètes

Tout mettre en œuvre pour apporter une amélioration au comportement du chien tout au long du processus d’éducation ou de rééducation

Cependant, l’investissement du client dans l’éducation de son chien est primordial. Si le client refuse de faire les exercices préconisés, Power of Dogs ne pourra être tenu pour responsable.

6.4 Exécution des prestations

Power of Dogs se réserve le droit de refuser et/ou cesser l’exécution de toute prestation si :

L’éducateur juge que les conditions de travail risquent de mettre en danger sa sécurité ou celle d’autrui

La demande du client n’est pas légale ou conforme à la législation en vigueur Le chien n’est pas à jour dans ses vaccins

Le chien est malade et/ou présente un risque de contagion La chienne est en chaleur

Le chien n’est pas couvert par la responsabilité civile de son propriétaire

Le propriétaire fait preuve de violence ou de brutalité envers son chien, manque de respect à l’éducateur et/ou à l’environnement, utilise des méthodes d’éducation contraire à celles que l’éducateur dispense

Le propriétaire ne respecte pas les obligations décrites dans l’article 1 de ce présent contrat

Article 7 – Les obligations du client

Le client a l’obligation de fournir à Power of Dogs toutes les informations que ce dernier juge nécessaires, et cela tout au long du suivi.

Le client reste responsable de son chien durant les séances ainsi que de tout incident concernant son animal ou provoqué par ce dernier.

7.1 Le propriétaire / conducteur du chien

Il devra être majeur et capable, les conducteurs mineurs devront être obligatoirement accompagnés d’une personne majeure et capable pour participer au cours.

Les cours seront exclusivement réservés aux propriétaires

Dans le cas contraire, Power of Dogs se réserve le droit d’annuler le cours qui sera alors considéré comme accompli (et donc réglé sans possibilité de remboursement).

7.2 Identification et vaccination

Le propriétaire s’engage à présenter un chie identifié (puce électronique ou tatouage), à jour dans sa vaccination obligatoire (maladie de Carré, Parvovirose, Hépatite de Rubarth, Leptospirose) et déparasité en externe (puces et tiques) et en interne (vermifuge).

Il s’engage à présenter le carnet de santé du chien et la carte d’identification du chien sur demande de l’éducateur lors du premier test d’évaluation (bilan comportemental).

7.3 Santé générale

Le chien doit être exempt de maladie contagieuse. Tour problème de santé connu doit être indiqué de façon claire et explicite. En cas de doute ou de suspicion de maladie, un bilan vétérinaire peut- être demandé par l’éducateur. Le client restera seul responsable des conséquences liées au nonrespect de ce point.

Le client doit communiquer tous les risques que peut présenter son chien dans tous les domaines, notamment d’un point de vue caractériel et physiologique.

7.4 Engagements

Ne pas donner la ration de nourriture au chien juste avant de se présenter à la séance (afin d’éviter les torsions d’estomac).

Détendre correctement son chien avant le début de la séance

Arriver avec le matériel nécessaire à la séance, préalablement défini avec l’éducateur Poursuivre le processus d’éducation chez lui, selon les conseils de l’éducateur

7.5 Responsabilité du client

A l’issue du test d’évaluation (bilan comportemental), un programme est proposé au client. Au terme de ce dernier, le client peut choisir de poursuivre avec Power of Dogs ou de cesser toute collaboration. Dans ce second cas, il ne peut être imputé au prestataire aucune dégradation de la situation.

Power of Dogs ne pourra être tenue pour responsable pour des conséquences imputables à des omissions.

Le programme de Power of Dogs doit être suivi au quotidien, sans écarts. Il peut évoluer suivant les progrès observés par le prestataire. Toute initiative prise par le client n’ayant pas été validée au préalable par le prestataire n’engage que le client. Les conséquences de ces décisions ne seront pas de la responsabilité de Power of Dogs.

Le client est conscient que le travail personnel est indispensable pour que les progrès soient significatifs.

Pour obtenir de bons et de durables résultats, tous les membres du foyer de l’animal doivent suivre les conseils de l’éducateur.

En cas de manque de travail personnel en dehors des séances ou de manque de cohérence dans le foyer, Power of Dogs ne pourra être tenu pour responsable du manque de résultat.

7.6 Respect des méthodes d’éducation

Le client s’engage à bannir tout matériel et toute technique basée sur la violence, y compris en dehors des séances avec l’éducateur.

Il reconnait avoir été informé que, en plus d’atteindre fortement le bien-être du chien, cela peut aggraver les problèmes et devenir dangereux pour le propriétaire, son entourage et/ou les personnes autour. Il reconnait avoir été informé que ces méthodes vont à l’encontre des méthodes préconisées par Power or Dogs et que cela risque fortement de nuire au résultats attendus.

En cas de non-respect, de cet engagement, le client ne saurait tenir Power of Dogs pour responsable en cas d’inefficacité du coaching et/ou la dégradation du comportement.

Article 8 – Chien mordeur ou catégorisé

En cas de consultation pour agression sur humain, le chien devra être en règle vis-à-vis de la loi « chien mordeur » si une ou plusieurs morsures ont déjà eu lieu. Dans le cas contraire, le client ne serait tenir Power of Dogs pour responsable.

Le chien devra, sur demande de l’éducateur, être muselé avec une muselière de type Baskerville de taille adaptée au chien. Les consignes de sécurité indiquées par l’éducateur avant la consultation devront impérativement être respectées.

Le propriétaire doit obligatoirement informé l’éducateur si son chien a déjà mordu un humain et/ou un chien, et en indiquer les circonstances.

En cas de mise en danger de l’éducateur ou de toute personne présente, une plainte pourra être déposée et un signalement pourra être fait au commissariat et en mairie.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Les fiches, photos et/ou vidéos données aux clients sont la propriété intellectuelle de Power of Dogs au titre de droit d’auteur. Elles ne peuvent donc pas être copiées ou diffusées sans autorisation explicite préalable.

Article 10 – Photos et vidéos

Le client autorise Adeline DUVALLET à le photographier et le filmer, ainsi que son chien, et à utiliser leur image.

En conséquence et conformément aux dispositions relatives au droit à l’image et au droit au nom, sauf accord explicite et écrit, le client autorise Adeline DUVALLET, à fixer, reproduire, et communiquer au public les photographies et/ou vidéos prises dans le cadre de la présente.

Le photographies et vidéos pourront être exploitées et utilisées directement par Adeline DUVALLET, sous toute forme et tout support connu et inconnu à ce jour, dans le monde entier, sans limitation de durée, intégralement ou par extrait (notamment presse, livre, vidéo, expositions, publicité, site Internet, réseaux sociaux …).

Adeline DUVALLET s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photos/vidéos susceptibles de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, et s’interdit également de les utiliser dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe, ou tout autre exploitation préjudiciable.

Article 11 – Incapacité de travail

En cas d’incapacité de travail par suite de maladie ou d’accident Adeline DUVALLET se réserve le droit de rompre le présent contrat et/ou de modifier le calendrier en cours sans que le client ne puisse exiger le versement d’indemnité. Adeline DUVALLET s’engage à faire de son mieux pour avertir les clients au plus tôt de son incapacité de travail.

Article 12 – L’assurance

Power of Dogs déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la MAIF, Société d’assurance mutuelle à cotisations variables, CS 90000 – Niort cedex 9.

Le client déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile pour son chien. A noter que cette dernière est souvent comprise dans l’assurance habitation.